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Amortissement
(Plafond) :
Le seuil jusqu'auquel un véhicule de tourisme peut être amorti est de 18.300 € ou 9 900 €. Pour
les véhicules utilitaires (dont véhicules "de société"), l'amortissement
est total.
Avantage en nature :
Le collaborateur disposant d'une voiture de fonction est redevable d'un avantage en nature, imposable
au titre de l'IRPP et des cotisations sociales.
Barème
fiscal :
Montant de l'IK admis par l'Administration en fonction de la puissance fiscale.
Crédit-bail :
Egalement appelé leasing ou LOA, le crédit-bail est une formule de financement avec achat
différé à la fin du contrat, pour une valeur fixée à l'origine.
Fleet (Fleet
Management) :
Formule intermédiaire entre la propriété et la LLD. La société est
propriétaire des véhicules, le prestataire en assure la gestion.
IK (Indemnité Kilométrique) :
Formule selon laquelle le collaborateur de l'entreprise utilise son véhicule personnel pour ses
besoins professionnels. En contrepartie, l'entreprise lui verse une indemnité correspondant aux
parcours effectués pour son travail.
Lease back :
Système qui permet à une entreprise de passer de la propriété à la
LLD. Le prestataire rachète tout ou partie du parc automobile, et la remet immédiatement à disposition
en LLD.
Leasing :
voir crédit-bail.
LLD (Location Longue Durée) :
Système dans lequel une entreprise confie la gestion de son parc automobile à un prestataire
de service. Le loueur assume le financement et offre un choix modulable de fonctions techniques (entretien,
carburant, assistance, etc). Le contrat de LLD est établi en fonction des besoins de l'entreprise
pour une durée et un kilométrage déterminés, en contrepartie d'un loyer mensuel.
LOA (Location
avec Option d'Achat) :
voir crédit-bail
PRK (Prix de Revient Kilométrique) :
Coût estimé d'un véhicule au kilomètre, en fonction notamment du temps d'utilisation
et du kilométrage annuel.
TVA (Taxe sur
la Valeur Ajoutée) :
Récupérable sur les véhicules utilitaires (dont les véhicules "de société")
pour le financement et les services, non récupérable sur les véhicules de tourisme.
TVS (Taxe sur
les Véhicules de Société) :
Taxe due par les sociétés qui possèdent ou utilisent des VP, qu'ils soient achetés
ou en Location Longue Durée. L'Administration peut également l'exiger dans le cadre de
l'IK si l'entreprise prend en charge une part importante des frais du véhicule de son collaborateur
(indemnités et/ou kilométrage jugés excessifs).
Valeur résiduelle :
Valeur estimée de revente d'un véhicule à la fin d'un contrat de location, et entrant
par conséquent dans le calcul du loyer.
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