La restitution du véhicule

Le premier jour suivant l'expiration du contrat initial ou de ses avenants, le locataire devra restituer le véhicule muni de tous ses documents et accessoires en bon état, dans les locaux désignés par le loueur.

Tout retard dans la restitution donnera lieu au versement d'une indemnité au moins égale au loyer précédemment fixé ou pouvant être déterminée aux conditions particulières, de plus le preneur supportera les frais consécutifs à cette restitution tardive.

Au moment de la restitution, un examen contradictoire aura lieu entre le locataire qui s'oblige à être présent ou représenté par un mandataire et le professionnel désigné par le loueur, chargé d'établir le procès-verbal de restitution du véhicule.

En l'absence du locataire ou de son représentant, le loueur établira un devis descriptif. En cas de contestation, la partie la plus diligente fera procéder à expertise par un expert qualifié à qui il incombera de convoquer les parties et dont les frais resteront à la charge du locataire. Les éventuelles réparations nécessitées par la remise du véhicule en l'état standard, défini en annexe, seront à la charge du locataire. Définition de l'état standard du véhicule à sa restitution >>