La TVA

D'une façon générale, la TVA (19,6 %) est déductible sur les achats (immobilisations, biens et services nécessaires à l'exploitation).
En ce qui concerne les véhicules d'entreprise, il existe certaines spécificités :

Sur les véhicules

- Véhicules particuliers (VP) : TVA non récupérable (sauf exceptions: taxis, VSL, auto-écoles, loueurs)
- Véhicules utilitaires ( VU) : TVA totalement récupérable (y compris VU dérivés de VP dits "voitures sociétés")

Sur les carburants

• Véhicules particuliers : VP
Essence : non récupérable
Gazole : récupérable à 80 %
Electricité : récupérable à 100 %
GPL, GNV : récupérable à 100 %

• Véhicules utilitaires : VU
Essence : non récupérable
Gazole : récupérable à 100 %
Electricité : récupérable à 100 %
GPL, GNV : récupérable à 100 %

La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)

Pour les véhicules particuliers loués, elle est calculée selon le taux d’émission de CO2 au km émis par le véhicule ou sur la puissance fiscale du véhicule (loi de finances pour 2006).

Elle est due pour tout véhicule loué plus de 30 jours au cours du trimestre, que ce véhicule soit ou non immatriculé en France, dès lors que la société qui l’utilise a, en France, son siège social ou un établissement.

A partir d’un certain kilométrage, elle est également due pour les véhicules, appartiennent à des collaborateurs salariés, utilisés au profit de l’entreprise. Détail des tarifs >>

La Taxe Professionnelle

La taxe professionnelle a été supprimée au 1er janvier 2010. Elle est remplacée par une nouvelle taxe appelée CET : Cotisation économique territoriale.

La Contribution Economique Territoriale

La contribution économique territoriale (CET) comporte une part foncière [la contribution foncière des entreprises CFE] et une part assise sur la valeur ajoutée [la cotisation assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)]

Dans le cadre de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) du loueur, les amortissements des biens donnés en location pour plus de 6 mois sont désormais entièrement déductibles quelle que soit la qualité du preneur (assujetti ou non).

Les amortissements des véhicules particuliers

Qu'elles soient propriétaires ou locataires en LLD de véhicules particuliers, les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés et les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au delà d'un seuil fixé aujourd'hui à 18 300 € TTC pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996.

Ce plafond est ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) acquis à compter du 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004. Le montant à réintégrer est calculé au prorata temporis de la façon suivante : (Prix d'acquisition TTC – 18 300 ou 9 900) / durée d'amortissement.

Les taxes liées à l’immatriculation

La délivrance du certificat d’immatriculation (anciennement carte grise) génère le paiement de plusieurs taxes :

- La taxe régionale est due à l’émission du titre, sauf cas d’exonération. Le montant de cette taxe prend en compte la puissance fiscale du véhicule et varie en fonction de l'âge du véhicule. Le taux unitaire par CV (cheval vapeur) est déterminé par le conseil régional chaque année (art 1599 quindecies et suivants du CGI).

Plusieurs taxes s’ajoutent à la taxe régionale :

- La taxe forfaitaire sur le certificat d’immatriculation, instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. Sauf cas d'exemption, elle concerne tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun, tracteurs routiers) (art 1635 bis M du CGI).

- Les taxes sur les véhicules les plus polluants, destinées à encourager la circulation de véhicules émettant moins de CO2. Selon les cas, l'une ou l'autre peut être due :

- La taxe CO2 : due pour toute immatriculation de véhicule dont la première mise en circulation est intervenue depuis le 1er juin 2004. Elle est calculée en fonction soit du taux d'émission de Co2/km du véhicule, soit de sa puissance fiscale (art. 1010 bis du CGI). Elle ne s’applique pas aux véhicules soumis au malus écologique. Elle n'est pas due en cas de changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata.

- Le malus écologique dont le montant varie selon le taux d’émission de Co2 du véhicule, se substitue à la taxe CO2 et s’applique lors de la 1ère immatriculation des véhicules polluant immatriculés depuis le 1er janvier 2008 (article 1011 bis du CGI).

- Le malus annuel : Pour les véhicules de tourisme un malus annuel s'applique d'un montant de 160 € dès lors que le véhicule émet 190g de Co2/km (article 1011 ter du CGI).

- La taxe de gestion instaurée à compter du 1er janvier 2009. Cette taxe de 4€ permet de financer la gestion et le coût de production du nouveau certificat d’immatriculation. La délivrance des certificats d’immatriculation n’ayant pas donné lieu au paiement de la taxe régionale entraîne une exonération de cette taxe de gestion (sauf cas d'une conversion spontanée de numéro FNI en numéro SIV).

- La redevance d’acheminement : l'envoi à domicile de ce certificat d'immatriculation, a été fixé à 2,50€, sauf exonération particulière.

Le montant total, ligne Y6 du certificat d’immatriculation, résulte de l'addition de ces taxes et de la redevance à acquitter. Toutefois, ces taxes ne sont pas dues dans les cas suivants : Edition d'un nouveau certificat d'immatriculation suite à correction d'erreurs de saisie, changement d'adresse jusqu'au 4e changement, véhicules immatriculés en série diplomatique (sauf n°d'immatriculation affecté d'un X) et les véhicules immatriculés à Mayotte.

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