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La LLD est soumise aux règles
fiscales qui s'imposent aux sociétés en matière
automobile :
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La TVA |
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D'une façon générale,
la TVA (19,6 %) est déductible sur les achats (immobilisations,
biens et services nécessaires à l'exploitation).
En ce qui concerne les véhicules d'entreprise, il
existe certaines spécificités :
Sur les véhicules
| • Véhicules
particuliers : V.P. |
non récupérable
(sauf exceptions: taxis, V.S.L, auto-écoles, loueurs) |
| • Véhicules
utilitaires : V.U. |
totalement récupérable
(y compris V.U. dérivés de V.P. dits "voitures sociétés") |
Sur les carburants
| • Véhicules
particuliers : V.P. |
| Essence : |
non récupérable |
| Gazole : |
récupérable à 80
% |
| Electricité : |
récupérable à 100
% |
| GPL, GNV : |
récupérable à 100
% |
| • Véhicules
utilitaires : V.U. |
| Essence : |
non récupérable |
| Gazole : |
récupérable à 100
% |
| Electricité : |
récupérable à 100
% |
| GPL, GNV : |
récupérable à 100
% |
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La Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS) |
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Pour les véhicules particuliers loués, elle est calculée selon le taux d’émission de CO2 au km émis par le véhicule ou sur la puissance fiscale du véhicule (loi de finances pour 2006).
Elle est due pour tout véhicule loué plus de 30 jours au cours du trimestre, que ce véhicule soit ou non immatriculé en France, dès lors que la société qui l’utilise à en France son siège social ou un établissement.
A partir d’un certain kilométrage elle est également due pour les véhicules utilisés au profit de l’entreprise et appartiennent à des collaborateurs salariés.
Détail des tarifs
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La Taxe Professionnelle |
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La valeur locative des véhicules sert
de base d'imposition à la taxe professionnelle. Elle
est égale au montant du loyer dû durant la période
de référence, déduction faite des prestations
annexes dans la limite de 12,8 et 19,2% du prix de revient
du véhicule. En revanche les locations d'une
durée inférieure à 12 mois, à cheval
sur deux exercices, bénéficient de la détermination
prorata temporis de la valeur location.
Toutes les catégories de véhicules sont concernées par la taxe professionnelle.
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Le plafond d'amortissement des véhicules particuliers : V.P. |
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Qu'elles soient propriétaires ou locataires en LLD de véhicules particuliers, les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés et les entreprises relevant de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC ou BNC doivent intégrer à leur résultat fiscal les amortissements pratiqués au delà d'un seuil fixé aujourd'hui à 18 300 € TTC pour les véhicules mis en circulation depuis le 1er novembre 1996.
Ce plafond est ramené à 9 900 € pour les véhicules les plus polluants (taux d'émission de dioxyde de carbone supérieur à 200 g/km) acquis à compter du 1er janvier 2006 et mis en circulation après le 1er juin 2004.
Le montant à réintégrer est calculé au prorata temporis de la façon suivante :
(Prix d'acquisition TTC – 18 300 ou 9 900) / durée d'amortissement |
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